TFP

Gestion de la taxe scolaire et municipale

Taxation révisée versus la loi 43

Description

Ce cours permet aux utilisateurs d'acquérir les notions requises pour traiter les certificats et pour produire les factures révisées en tenant compte de la loi 43 qui a été adoptée en décembre 2006.

Contenu

Principes de base de la facturation révisée

Étapes pour la facturation révisée

Traitement des certificats

Étalement des certificats

Production des factures révisées

Réduction de taxes

Correction des factures annuelles 2007 qui sont en erreur

Impression des factures révisées

Préalables

Connaissance du domaine de la taxation scolaire

Connaissance de la fonction UÉ

Clientèle visée

Le responsable du département de la taxation

Les techniciens en administration

Les agents de bureau

Toute personne donnant de l'information aux contribuables

Durée

2 jours

Nombre de participants

Maximum Mtl 40 participants (3/cs) Maximum Qc 50 participants(3/cs)